STATUTS
Article 1 er : Dénomination
II est fond é entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « La Marmite ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : Favoriser l'accès à la culture.
Article 3 : Siège social
Le si ège social est fixé à Besançon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par la prochaine assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose de:
• Membres actifs ...................................................
• Membres de droits ..............................................
• Membres associés ..............................................
• Membres bienfaiteurs ..........................................
Article 5 : Admission
Pour être membre, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur la demande d'admission présentée.
Article 6 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale, soit 50 francs
Sont membres de droits, les représentants des tutelles financières.
Sont membres associés les partenaires du projet utilisateur de nos services pour leur public.
Ils sont dispensés de cotisations mais votent aux assemblées générales.
Seuls les membres associés et de droit sont dispensés de cotisations. Ils participent au vote de l'assemblée générale.
Article 7 : Radiation
La qualit é de membre se perd par :
• La démission formulée par écrit.
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications après que la personne membre a été en mesure de faire connaître ses
observations.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des droits d'entrée et des cotisations
• les subventions publiques
• les contributions publiques et privées
• Toute ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres au maximum. Le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de 3 membres actifs minimum, dont l'organisation est :
• un Président,
• un vice-président,
• un secrétaire, et un secrétaire adjoint,
• un trésorier, et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc édé à leurs remplacements définitifs par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : R éunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, voix prépondérante est donnée au président.
Chaque administrateur ne peut pas être porteur de plus de 2 mandats.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, ou manqué celles-ci de façon répétées et non justifiées par un motif valable, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moiti é plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet et au décret du 16 Août 1901.
Article 15 : Représentation en justice
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute autre personne du bureau qui sera mandatée par le Conseil d'Administration.
Article 16 : Constitution
La constituante décide qu'aucune discrimination raciale, ni religieuse ne sera admise sous peine d'exclusion définitive.
Fait à Besançon, le 10 Février 2000
Le Président, Le Vice-Président, La Trésorière, La Secrétaire,
